Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les Parties conviennent que les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre elles.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications par LORE AND HEART.

Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.

Article 2 : Le Site

Le site www.loreandheart.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des objets de décoration maison, mode & accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site.

Ce Site est accessible :

Article 3 : Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») se doit d’utiliser Internet de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, l’Utilisateur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;

  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

  • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

  • essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

  • accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;

  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

  • usurper l’identité d’une autre personne ;

  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de LORE AND HEART, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, LORE AND HEART peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à un quelconque des services de LORE AND HEART pour toute conduite violant les conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que LORE AND HEART se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des conditions d’utilisation du Site.

Article 4 : Responsabilité

4.1. Accès et fonctionnement du Site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls.

LORE AND HEART ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, LORE AND HEART décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accorde à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

4.2. Limitation de responsabilité

Le Site peut contenir des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet.

LORE AND HEART ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, LORE AND HEART ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

LORE AND HEART ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

Article 5 : Responsabilité

Le fait que LORE AND HEART ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et toute obligation non-contractuelle en découlant ou en relation avec les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi française.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Tout litige découlant des présentes conditions générales d’utilisation seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris.